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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 janvier, 19:19, par Claude (CFDT Retraités)
La Carsat doit appliquer la loi et n’acceptera pas votre recours. Est-ce qu’un juge peut décider de la non récupération ? Il ne s’agit pas de vos biens économisés, mais d’un héritage.
La Carsat doit appliquer la loi et n’acceptera pas votre recours. Est-ce qu’un juge peut décider de la non récupération ? Il ne s’agit pas de vos biens économisés, mais d’un héritage.